CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») détaillées ci-dessous, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance.
Les CGV s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre l’entreprise INSOLITE JOAILLERIE, dont le siège social est situé 7 rue Réaumur 75003 Paris (FRANCE) immatriculée à la Chambre des Métiers de Paris sous le numéro Siret 829 712 611 00021 (ci-après désigné « Le Vendeur») et tout consommateur personne physique (ci-après désigné l’« Acheteur » ou « vous ») passant commande de produits (la « Commande ») via le site internet marchand accessible à l’adresse suivante: www.insolitejoaillerie.com (ci-après désigné le « Site »).
Toute validation de commande par l’intermédiaire du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGV par l'Acheteur, sans réserve. En conséquence, il vous est demandé de lire attentivement les CGV du Site avant de procéder à tout achat. L'Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ou d’être autorisé par ses représentants légaux à effectuer un achat sur le Site. INSOLITE JOAILLERIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les nouvelles CGV s’appliqueront, avec effet immédiat, à toute commande passée après leur publication. La version applicable à toute commande étant celle figurant sur le site au moment de l'achat. Aucune condition particulière autre que celles de l’entreprise INSOLITE JOAILLERIE ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Toute clause contraire sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de l’entreprise INSOLITE JOAILLERIE. Les créations présentées sur le site sont commercialisées à des particuliers. En passant commande l'Acheteur s’engage donc à respecter lesdites CGV et déclare que les produits commandés ne sont pas destinés à son activité professionnelle. INSOLITE JOAILLERIE se réserve le droit de ne pas accepter de commandes non conformes à sa politique commerciale définie.
Article 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente par INSOLITE JOAILLERIE sont ceux qui figurent dans les collections accessibles sur le Site et qui sont renseignées de l’option « ajouter au panier», sauf indisponibilité exceptionnelle et dans la limite des stocks disponibles
Avant de passer une commande, l'Acheteur sélectionne le Produit désiré dont les caractéristiques (notamment prix, quantité, taille, particularités) qu’il déclare accepter, lui ont été transmises ou figurent sur le Site. INSOLITE JOAILLERIE apporte le plus grand soin à la mise en ligne des produits, dans leur présentation et leur description. Pour satisfaire au mieux l’information de l'Acheteur, les produits sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site ou dans les points de vente, ce que l'Acheteur reconnaît et accepte, sans que la responsabilité de INSOLITE JOAILLERIE ne puisse être engagée.
Tous les produits proposés à la vente sont neufs.
Certains effets de matière ou traitements de surface (usé, oxydé, patiné, brut, mat, vieilli, sculpté) et stipulés dans les descriptifs Produits, leurs confèrent un caractère unique. Ces caractéristiques ne pourront être reconnues comme défaut du Produit.
Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. Chaque produit étant fabriqué à la main, des différences peuvent être constatées entre une photographie publiée sur le Site et un Produit fini. Des différences de couleurs et de proportions peuvent aussi résulter des photographies. En aucun cas ces différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.
Article 3 : PRIX
Les prix des Produits vendus sur le Site www.insolitejoaillerie.com sont indiqués en euros Hors Taxes, TVA Non Applicable, article 293b du CGI, et hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement. Les frais de livraison sont mentionnés séparément, au moment de la validation de la commande, avant le paiement et dépendent de l’option de livraison choisie, de la nature et du poids du Produit commandé. Ils sont donc facturés en sus du prix du ou des Produits commandés, sauf exception, dans ce cas expressément mentionnée.
INSOLITE JOAILLERIE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. Les Produits demeurent la propriété de INSOLITE JOAILLERIE jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engageront INSOLITE JOAILLERIE pour les commandes futures.
Par ailleurs, pour tous les Produits livrés hors Union européenne et hors DOM-TOM, l’entreprise INSOLITE JOAILLERIE attire l’attention de l'Acheteur sur le fait que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent êtes demandées, dans la mesure où l'Acheteur est considéré comme importateur des Produits. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation. L'entreprise INSOLITE JOAILLERIE n’est pas tenue de vérifier et d’informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables mais lui conseille de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d’importation.
Article 4 : COMMANDE
Pour passer Commande, l'Acheteur sélectionne autant de Produits qu’il le souhaite (sous réserve qu’ils soient disponibles à la vente en ligne) ainsi que la quantité souhaitée (dans la limite des stocks disponibles) qui s’ajouteront au panier (le «Panier»). Celui-ci récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Panier est modifiable par le Client avant validation de sa commande.
Pour valider la commande, l'Acheteur doit alors renseigner certaines données d’identification en cours de validité, nécessaires pour l’identifier, à savoir : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
L'Acheteur peut, s'il le souhaite, créer un compte tel que proposé sur le Site, avec lequel il pourra s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des CGV (qui seront consultables et dont vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance)
L'Acheteur, après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et accepté les Conditions Générales de Vente, valide ensuite sa Commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement, à savoir PayPal ou Carte de Crédit. Un récapitulatif de la Commande sera accessible à l'Acheteur par l’intermédiaire de son compte Client, ou par le mail qui lui aura été adressé après validation de la commande.
En l’absence de respect des Conditions Générales par l'Acheteur, notamment en ce qui concerne le paiement d’une commande, l’entreprise INSOLITE JOAILLERIE se réserve le droit de suspendre sa prestation et le cas échéant, suspendre ou résilier le compte Client. Préalablement à toute mesure en ce sens, l'Acheteur en sera averti dans les meilleurs délais, mention faite de la possibilité pour celui-ci de régulariser sa situation, ainsi que de la possibilité de contester les éléments qui lui sont reprochés. En conséquence, l’entreprise INSOLITE JOAILLERIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un tel litige non soldé.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1. Moyen de paiement
Après validation de ses informations personnelles et acceptation des CGV, l'Acheteur peut ensuite valider sa Commande en effectuant le paiement de celle-ci.
Le règlement des Produits s’effectue par les moyens suivant :
Par carte de crédit (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS)
Par le système sécurisé de E-transaction de paypal
Pour un paiement par carte de crédit, l'Acheteur fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX (numéro cryptogramme à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L'Acheteur garantit, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
5.2. Vérification des paiements
Afin de se protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs, l'entreprise INSOLITE JOAILLERIE contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site.
Les services pourront être amenés à demander à l'Acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :
pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
pour les nouveaux clients
pour une commande supérieure à 500 Euros